Réchauffement climatique et adaptation de l‘agriculture

Une partie de la production agricole dans différentes régions du monde et réduit le potentiel de rendement des cultures en place. Alors que la mondialisation des échanges agricoles augmente le bilan carbone de notre alimentation et fait reculer notre souveraineté alimentaire, la FNSEA et le syndicat Jeunes Agriculteurs proposent un texte de loi au gouvernement.

Le 28 mai 2024, le « Projet de loi d’orientation agricole » présenté par Marc Fesneau, alors ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, était adopté en première lecture par l’Assemblée nationale bien que vivement critiqué par des parlementaires de gauche mais aussi par certains à droite. Au soir du samedi 21 septembre, les syndicats agricoles majoritaire que sont la FNSEA et Jeunes Agriculteurs ont adressé une déclaration à Annie Genevard, la nouvelle ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire en souhaitant parler avec elle de leur texte de 75 pages rendu public le 29 août et intitulé « Loi entreprendre en agriculture ». Dans ce document qui suggère des pistes au gouvernement comme aux parlementaires pour légiférer, la partie «Présentation» va de la page 5 à la page 21. La partie « Texte » du projet va de la page 22 à la page 75. Afin de rendre cette démarche compréhensible pour les lecteurs, nous avons limité l’analyse au texte de présentation.

En page 5 les objectifs du « titre premier » du texte sont ainsi résumés : « il s’agit de poser le principe que la mission première de l’agriculture est de produire sur le territoire pour nourrir durablement. Ainsi, ce premier titre vise à traduire juridiquement les affirmations politiques, en inscrivant le principe fondamental selon lequel la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont reconnus d’intérêt général majeur. Ce principe sera garanti. Il devra, en outre, être décliné en plans de filières dotés de moyens conséquents ».

Un Livret d’épargne réglementé pour faciliter les installations

En lien avec ces objectifs, « l’article 1^er pose, dans le Code rural, le principe selon lequel la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur». L’article 2 « prévoit la remise par le gouvernement d’un rapport annuel sur la situation de la souveraineté alimentaire de la France au Parlement, qui devra intégrer des indicateurs de performance publique. Il vise également préserver la souveraineté de l’élevage et de l’agropastoralisme en France à travers un plan stratégique ».

L’article 4 indique que « les transitions climatiques, énergétiques et agricoles nécessitent des investissements importants que la puissance publique ne peut assumer seule (…) Afin de financer ces transitions et de pérenniser les moyens alloués, l’article 4 propose d’orienter une partie de l’épargne des Français vers le soutien de la souveraineté agricole via la création d’un livret réglementé. Ce livret d’épargne participera à la fois au financement des contrats d’avenir et à celui des installations ».

Bâtir un socle européen favorable à la loi EGALIM

Alors que la question du revenu reste «la mère des batailles»,selon les deux syndicats , l’article 11 indique que « la rémunération des producteurs passe par la capacité à redonner aux producteurs la juste rémunération de leur activité par la répartition de la valeur au sein des filières et par conséquent à parachever les lois EGALIM ».

Mais comme les versions successives de cette loi EGALIM franco-française sont contournées en permanence par les distributeurs et par certains de leurs fournisseurs de l’industrie agroalimentaire, l’article 14 du texte propose de « bâtir un socle européen favorable à l’application d’EGALIM (…) Parmi ces dispositions, l’article 14 interdit la négociation des produits alimentaires français, destinés à être vendus en France par l’intermédiaire de centrales d’achat européennes. Aujourd’hui, les centrales européennes sont utilisées par les distributeurs pour négocier hors du territoire et s’affranchir de la règlementation française en vigueur pour les produits destinés à être vendus dans l’hexagone. Avec l’article 14, la négociation doit désormais se faire sur le territoire national, dans le respect de la règlementation en vigueur. Les contrevenants doivent être sanctionnés. Enfin pour permettre aux acheteurs publics d’introduire des critères d’origine dans les commandes publiques, l’article 14 permet la création d’une exception agricole et alimentaire pour les produits locaux. Cette interprétation du droit communautaire doit pouvoir permettre aux acheteurs d’améliorer les performances d’approvisionnement local, compatibles avec EGALIM » lit-on encore dans le texte des deux syndicats.

Réguler la faune sauvage et protéger les élevages

En France, les dégâts causés sur les cultures par les sangliers et les corbeaux ainsi que les attaques des loups et des ours contre les troupeaux compliquent la vie des paysans et font chuter les revenus. L’Article 38 du texte commun des deux syndicats «propose de renforcer le soutien aux éleveurs exposés aux attaques de loups, d’ours et de lynx en simplifiant les procédures d’indemnisation, le financement de l’aide à la protection, la mise en œuvre des autorisations dérogatoires de prélèvement des loups. Il assouplit la règlementation applicable aux éleveurs équipés de chiens de protection et encadre les règles d’engagement de leur responsabilité pénale du fait de leur chiens». Pour comprendre de quoi il retourne dans ce cas précis, il faut savoir que les chiens de protection de race Patou sont aussi agressifs vis-à-vis des randonneurs que des loups. Cela peut se traduire par des poursuites judiciaires contre les propriétaires de ces chiens de protection quand des randonneurs se font mordre.

Enfin , « l’article 38 traduit également les dispositions de nature législative figurant dans l’accord national de réduction des dégâts du grand gibier signé par l’ensemble des organisations syndicales agricoles et la fédération nationale des chasseurs. Elles visent notamment à permettre le tir du sanglier à poste fixe autour de points d’appâtage, une modification, une modification de la composition de la commission nationale d’indemnisation des dégâts du grand gibier ainsi qu’une meilleure articulation entre la procédure d’indemnisation non-contentieuse et la procédure judiciaire».

Certains lecteurs peuvent penser que la FNSEA et Jeunes Agriculteurs sortent de leur rôle en proposant aux parlementaires un texte de loi destinés à servir de manière exclusive les revendications et autres intérêts qu’ils défendent. Mais il est aussi permis de penser que c’est la méconnaissance des vrais problèmes de la profession agricole par l’immense majorité des parlementaires qui les a conduits à prendre cette initiative.